Tous les articles

Première année d'activité : devez-vous payer la CFE ?

Vous venez de créer votre entreprise et vous recevez un avis de Cotisation Foncière des Entreprises ? Dans la plupart des cas, vous ne devez rien payer pour votre année de création.

L'exonération de la première année

Les entreprises créées en cours d'année sont totalement exonérées de CFE au titre de leur année de création. C'est un principe général : la CFE n'est due qu'à partir de l'année suivante.

Exemple : vous avez immatriculé votre activité en mars 2026. Vous n'êtes pas redevable de la CFE 2026. Votre première CFE concernera l'année 2027 (avec un calcul réduit la deuxième année).

Pourquoi recevez-vous quand même un avis ?

Parce que l'administration se base sur les informations dont elle dispose, qui ne sont pas toujours à jour. Un avis envoyé à tort n'est pas automatiquement annulé : c'est à vous de le signaler.

Beaucoup de nouveaux entrepreneurs paient cet avis par méconnaissance, alors qu'ils pourraient en demander l'annulation.

Que faire si on vous réclame la CFE à tort ?

  1. Vérifiez la date de création figurant sur l'avis et l'année d'imposition.
  2. Si l'entreprise a été créée la même année que l'imposition, formez une réclamation.
  3. Demandez le dégrèvement de la cotisation et, si vous avez déjà payé, son remboursement.

La réclamation se fait via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. L'administration dispose de 6 mois pour répondre.

Votre CFE est peut-être trop élevée.

Diagnostic gratuit en 30 secondes, sans inscription.

Vérifiez votre CFE gratuitement →