Comment est calculée la CFE ? Base minimale et taux

Le montant de la CFE semble parfois opaque. Comprendre son calcul vous permet de vérifier si votre avis est correct et de repérer une éventuelle erreur.

La base d'imposition

Pour la plupart des indépendants (et tous ceux sans local significatif), la CFE est calculée sur une base minimale. Cette base dépend de votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année (N-2) et se situe dans une fourchette fixée par la loi, que chaque commune ajuste.

À titre indicatif, le barème national des bases minimales s'échelonne par paliers de chiffre d'affaires :

• du CA le plus faible (jusqu'à 10 000 €) avec la base la plus basse,
• jusqu'aux CA les plus élevés (au-delà de 500 000 €) avec la base la plus haute.

Ce barème est revalorisé chaque année, et chaque commune fixe le montant exact dans ces limites.

Le taux communal

La base est ensuite multipliée par un taux voté par votre commune (ou intercommunalité). Deux entreprises au même chiffre d'affaires peuvent donc payer des montants différents selon leur commune.

Repérer une erreur

Une CFE est potentiellement erronée si :

• le montant dépasse le plafond de votre tranche de CA dans votre commune,
• vous êtes en réalité exonéré (première année, CA sous 5 000 €),
• l'avis ne tient pas compte d'une cessation d'activité.

Comparer le montant réclamé à votre situation réelle est la meilleure façon de détecter un trop-perçu — et de le récupérer.