Mentions légales

Le site VérifierCFE est édité par Clément Curiel, entrepreneur individuel (entreprise individuelle), immatriculé sous le numéro SIRET 992 463 257 00012. N° de TVA intracommunautaire : FR03 992 463 257.

Adresse : 21 rue Charles Nancel Pénard, 33000 Bordeaux
Contact : contact@verifier-cfe.fr

Directeur de la publication : Clément Curiel.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

VérifierCFE propose un diagnostic automatisé visant à détecter d'éventuelles erreurs sur les avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ainsi que la génération d'un modèle de lettre de réclamation. Ce service est fourni à titre informatif.

Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal et ne garantit pas l'acceptation d'une réclamation par l'administration fiscale. L'utilisateur reste seul responsable des démarches qu'il entreprend auprès de l'administration.

Les données saisies ou extraites (SIRET, données de l'avis CFE, adresse email) sont utilisées uniquement pour réaliser le diagnostic, générer la lettre et, le cas échéant, vous l'envoyer par email.

Durées de conservation :

• Données de session (avis CFE, diagnostic) : 24 heures, puis suppression automatique.
• Lettre générée : 7 jours, puis suppression automatique.
• Email d'alerte (si vous y avez consenti) : jusqu'à votre désinscription.

Aucune donnée n'est revendue. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable à l'adresse contact@verifier-cfe.fr.

Sous-traitants techniques : Vercel (hébergement), Upstash (stockage temporaire), OpenAI (analyse du texte de l'avis), Stripe (paiement), Resend (envoi d'email), INSEE (vérification SIRENE).

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. VérifierCFE n'a accès à aucune donnée bancaire. En cas de réclamation n'aboutissant pas à un dégrèvement ou remboursement de l'administration, le montant payé pour la lettre peut être remboursé sur demande à contact@verifier-cfe.fr.

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, code, modèles de lettre) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

VérifierCFE met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, mais ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'administration fiscale, ni d'une erreur résultant d'informations incomplètes ou inexactes fournies par l'utilisateur.