Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est Clément Curiel (entreprise individuelle, SIRET 992 463 257 00012), 21 rue Charles Nancel Pénard, 33000 Bordeaux, joignable à contact@verifier-cfe.fr.

• Données d'identification de l'entreprise : SIRET, dénomination, date de création, commune.
• Données de l'avis CFE : montant, année d'imposition, chiffre d'affaires, date de cessation.
• Adresse email (pour l'envoi de la lettre et/ou l'alerte annuelle).
• Le fichier PDF déposé est analysé puis n'est pas conservé.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par VérifierCFE (gérée par Stripe).

• Réaliser le diagnostic et générer la lettre — exécution du contrat.
• Envoyer la lettre par email — exécution du contrat.
• Alerte annuelle sur votre CFE — votre consentement, révocable à tout moment.

• Données de session (avis, diagnostic) : 24 heures.
• Lettre générée : 7 jours.
• Email d'alerte : jusqu'à votre désinscription.
• Données liées au paiement : conservées par Stripe selon ses obligations légales.

Vos données sont traitées par des sous-traitants techniques, uniquement pour le fonctionnement du service :

• Vercel — hébergement.
• Upstash — stockage temporaire des sessions.
• OpenAI — analyse du texte de l'avis.
• Stripe — paiement.
• Resend — envoi des emails.
• INSEE — vérification SIRENE.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

Certains sous-traitants (OpenAI, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à contact@verifier-cfe.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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